Marie-Christine Dart
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Christine DART
(BOUCHARD)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1327189A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Octobre 2013
28/10/2013
De:
Marie-Christine DART
(BOUCHARD)
greffière de 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cayenne
"
JUSB1312729A
(source BOMJ)
nomination
21 Mai 2013
21/05/2013
De:
Dart (Marie-Christine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Lamouille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut
=
"
1999-07-01
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bonneville
"
suppleant
JORFTEXT000000212503
(source JORF)
nomination
13 Août 1999
13/08/1999
